Identité de l’Entreprise:

Nom et Prénom du Responsable : ARNAUD David

Adresse : 1593 Route d’Avignon 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, France

Numéro d’Immatriculation au RCS : 498662725 RCS Avignon

Adresse Email : mtsarnaud@hotmail.fr

Numéro de Téléphone : 0484140553

Numéro d’Identification à la TVA : FR6149866272500023

Identité de l’Hébergeur: LIGNE WEB SERVICES – 10, RUE DE PENTHIEVRE – 75008 PARIS

Article 1 – Validité de l’Offre et Commandes

Toute commande de travaux implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client. Notre offre est valable pendant 3 mois à compter de sa date d’émission pour des travaux à réaliser dans les 3 mois suivant son acceptation signée par le client. Tout dépassement de ce délai nécessite une confirmation de notre part. La signature du devis par le client et le paiement d’un acompte de 30% valident la commande de manière ferme et définitive. Les travaux sont limités à ceux spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Tout travail supplémentaire ou d’entretien fera l’objet d’un devis complémentaire accepté préalablement.

Article 2 – Délais et Responsabilités

Les délais de livraison sont indicatifs sauf stipulation contraire sur le devis. Nous ne sommes pas tenus responsables des retards dus à des conditions de paiement non respectées, des retards dans la remise des ordres d’exécution, des modifications du programme des travaux, des retards d’autres intervenants, de travaux supplémentaires, de non-disponibilité des locaux prévus, ou de cas de force majeure tels que guerre, grève, incendie, intempéries ou rupture de stock chez le fournisseur.

Article 3 – Conditions d’Exécution

Les travaux commenceront conformément aux délais convenus dans notre offre. La pose de nos ouvrages est conditionnée par la disponibilité des emplacements réservés et par l’achèvement des maçonneries, plâtreries et carrelages.

Article 4 – Réceptions et Réclamations

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. En l’absence de réception dans les 30 jours suivant l’achèvement, les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve.

Article 5 – Paiement et Pénalités

Le paiement s’effectue par chèque ou virement uniquement. Un acompte de 30% minimum est exigé à la commande, le solde doit être payé à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais. Les retards de paiement entraîneront des pénalités égales à 12% du montant de la facture par mois de retard, ainsi que des frais de recouvrement de 40€ pour les clients professionnels.

Article 6 – Suspension et Rupture du Contrat

En cas de non-respect des conditions de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les travaux trois jours après mise en demeure. En cas de rupture du contrat imputable au client avant ou pendant la réalisation des travaux, l’acompte versé sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire, et une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande sera facturée en plus des travaux réalisés.

Article 7 – Réserve de Propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la livraison.

Article 8 – Attribution de Compétence

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du siège social de notre entreprise.